Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement parce qu'il maîtrise bien l'art du conflit qu'il est le professionnel adapté pour savoir comment l'éviter ou l'affronter.

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l'entreprise .
Vous êtes face à l'une des situations suivantes ? Nous sommes en mesure de vous venir en aide.
 
NOS DOMAINES JURIDIQUES 

Droit de l'entreprise
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l'entreprise :
  • La création d'entreprise, pour vous aider à choisir la forme la plus adaptée (quelle raison sociale), rédiger les statuts, le mode de gouvernance, le capital social...
  • Les contrats de l'entreprise avec ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires, ses distributeurs, ses bailleurs, ses financeurs
  • La protection de sa propriété intellectuelle ou industrielle, le dépôt de brevets...
  • La sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, la liquidation amiable
  • Les procédures de recouvrement de créances impayées
Vous êtes face à l'une des situations suivantes ? Nous sommes en mesure de vous venir en aide :
  • J'ai besoin de statuts de société pour créer mon entreprise
  • Je voudrais étudier la transmission d'une entreprise qui m'est proposée
  • Je cherche à acheter un fonds de commerce du même type d'activité
  • Je souhaite acheter des parts d'une société existante
  • Je souhaite consulter un cabinet d'avocats pour examiner des brevets, rédiger divers contrats, notamment pour engager un agent commercial
  • Je recherche des renseignements sur la fiscalité et le recouvrement de créance
  • Je souhaite obtenir des informations pour éviter la faillite
  • Je me renseigne sur les enjeux lorsque l'on passe en redressement judiciaire, en liquidation, ou sauvegarde
Droit fiscal et douanier
Le cabinet intervient dans tous les domaines de la fiscalité, qu'elle concerne l'entreprise ou le particulier :
  • Le conseil ou le travail en amont, par exemple lors d'une création de société, de la transmission d'entreprise, ou lors d'une optimisation patrimoniale en vue de donner aux enfants
  • L'assistance au contrôle fiscal, en cas de contrôle de comptabilité ou d'examen de situation personnelle
  • Le contentieux du recouvrement : contester un titre exécutoire, une notification de redressement, etc.
  • Le contentieux devant les tribunaux et les commissions administratives
Si vous rencontrez l'une des situations évoquées ci-après, sachez que nous pouvons vous venir en aide :
  • Ma société vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Comment me préparer ?
  • L'administration me questionne par écrit, quelle conduite adopter ?
  • Je souhaite contester une imposition, devrais-je payer quand même ?
  • L'administration m'invite à déposer une déclaration ISF alors que je pense ne pas être imposable, comment agir ?
  • Je reçois un commandement de payer l'impôt que j'ai contesté, dois-je réagir ?
  • Le trésor a fait saisir mes comptes, comment lutter ?
  • Ma taxe d'habitation me parait excessive, ais-je un recours ?
  • J'envisage la vente d'un immeuble, comment échapper à la taxation de la plus-value ?
  • L'administration remet en cause la déclaration de succession faite au décès de mon père, puis je me défendre ?
  • Deux ans après la vente de ma maison, je reçois un important redressement sur le prix de cession. Que faire ?
  • L'administration remet en cause la déclaration de succession faite au décès de mon père, puis je me défendre ?
  • Deux ans après la vente de ma maison, je reçois un important redressement sur le prix de cession. Que faire ?
Droit du travail
Nous intervenons sur tous les domaines du droit du travail et de la gestion du personnel, tels que :
  • Les licenciements, les ruptures conventionnelles et les transactions
  • L'inaptitude, le reclassement, l'invalidité, la maladie
  • Les cas de harcèlement moral et / ou sexuel
  • La discrimination
  • Les sanctions disciplinaires
  • L'embauche et les contrats de travail liés
  • Les relations avec le comité d'entreprise, CHSCT et les délégués du personnel
  • Toutes les problématiques liées aux salaires, rémunérations, participations, intéressements
  • Les heures supplémentaires, la gestion des durées du travail, les conventions de forfait
  • Les accidents du travail et / ou la maladie professionnelle
  • Les mouvements liés à des cas de fusion, d'apport partiel d'actif, de restructuration, au transfert d'entreprise
  • La gestion juridique de négociation collective, et tous sujets de droit syndical
Vous êtes face à une situation de ce type ? Nous sommes en mesure de vous venir en aide.
Mon employeur me menace d'une nouvelle sanction disciplinaire, il m'a déjà adressé des avertissements, il dit aussi vouloir me licencier pour insuffisance de résultats. Or je suis cadre sous un forfait "heures supplémentaires" et en outre salarié protégé, et il y a une enquête du CHSCT. En réalité je considère l'attitude de mon patron comme du harcèlement, voire de la discrimination. Je voudrais savoir si vous pouvez m'aider à préparer l'entretien préalable ?

Droit de la protection sociale
Nous intervenons sur tous les domaines de la protection sociale, notamment pour :
  • Choisir le statut social le plus adapté pour un dirigeant
  • Préparer et faire face à un contrôle URSSAF
  • Contester une contrainte de l'URSAFF, du RSI ou d'une caisse de retraite
  • Obtenir le paiement ou la révision d'une prestation de sécurité sociale, qu'il s'agisse de votre pension retraite, pension d'invalidité
  • Mettre en place un régime de prévoyance complémentaire dans mon entreprise
  • Obtenir la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Vous êtes confronté à l'une des situations décrites ci-dessous ? Nous pouvons vous venir en aide :
Je suis gérant majoritaire d'une SARL et je souhaite changer de statuts pour réduire le montant de mes cotisations sociales
  • Le RSI me réclame des cotisations mais je ne comprends pas leur mode de calcul. Ils n'ont pas pris en compte mes courriers
  • Je touche une pension de reversion de mon défunt mari et la Caisse de sécurité sociale me conseille de demander la liquidation de ma pension de retraite personnelle.
NTIC - Brevet - Marque
Le domaine des NTIC, des brevets et des marques est vaste et touche à un grand nombre de sujets. Nous intervenons donc notamment sur :
  • La protection de vos inventions, des vos brevets, logiciels, enseignes, noms de domaines, dénominations commerciales, etc.
  • La protection face la contrefaçon et la concurrence déloyale, les importations parallèles, le parasitisme, les copies serviles, le risque de confusion
  • Le dépôt de marque nationale et communautaire avec recherche d'antériorités
  • Les contrats de franchise, de licence ou de cession de marque, de droit d'auteur, de brevet, d'édition, de merchandising et produits dérivés
  • Le droit de la presse et la liberté de la presse
Immobilier
Nous intervenons en droit de l'immobilier dans toutes les situations que vous pourriez rencontrer, notamment en matière de :
  • Copropriété
  • Bornage de propriétés
  • Troubles et nuisances du voisinage
  • Servitudes et enclave
  • Mitoyenneté
  • Malfaçons
  • VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
  • Contrat de construction de maison individuelle
  • Location (habitation /commerciale /professionnelle /meublés, etc.)
  • Agent immobilier
  • Notaire
Droit commercial
Nous intervenons dans les divers aspects du droit commercial, que ce soit pour conseiller, pour rédiger des actes et des contrats ou pour intervenir devant les tribunaux :
  • La création de toutes sociétés, et leur clôture amiable
  • Puis-je par la suite passer en société ? Si oui laquelle choisir : SARL, EURL, SAS ?
  • La transmission des sociétés
  • L' accompagnement dans les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.)
  • Les contrats avec fournisseurs, partenaires, distributeurs, agents commerciaux, etc.
  • Location de meublés
  • Le recouvrement de créances
  • La cession de fonds de commerce, de fonds d'artisanat ou de toute clientèle
  • Les baux commerciaux, les contrats de location gérance
  • L' inscription de privilèges
  • Les clauses de réserve de propriété
  • Les difficultés liées à la concurrence, loyale ou déloyale, à la contrefaçon de marques, etc.
  • Les effets de commerce (lettre de change , billet à ordre, bordereau Dailly, etc.)
  • Le droit des transports
  • Les questions liées aux commissions d'aménagement commercial
  • Les questions liées aux soldes et aux liquidations de stocks de magasins
Droit des contrats
Nous intervenons pour rédiger, conseiller ou analyser tous types de contrats.
  • Le contrat de société (autrement appelé « statuts de Société »)
  • Le bail : commercial, de courte durée, professionnel, location saisonnière, d'habitation, de meubles (véhicules, machines...), la convention d'occupation précaire
  • Le contrat de travail, de dépôt, et de transport
  • Le contrat de location-gérance
  • Le contrat de prêt
  • Le contrat de dépôt et de séquestre
  • Le contrat de vente, de réservation, la promesses de vente ou d'achat avec ou sans condition
  • Le contrat d'échange
  • Le contrat d'agent commercial
  • Le contrat de franchise
  • Le contrat d'entreprise ou de marchés
  • Le contrat de gage ou de nantissement
  • Le contrat de cautionnement
  • Le contrat de mandat
  • Les transactions
Maître Bernard ALLE est spécialiste en Droit fiscal, Droit des sociétés, redressement d'entreprises ainsi qu'en Droit d'entreprise.

Maître Jean-Claud Alle a pour spécialité le Droit de l'entreprise, Droit social, Droit commercial, Droit des affaires et de la concurrence et Droit bancaire.

Maître Marc Genoyer intervient en Droit de l'entreprise, le Droit du travail ainsi que le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale.

Maître Stéphane Bichard a pour spécialité le droit fiscal et le droit des entreprises

Le cabinet Alle & Associés se tient à votre écoute du lundi au vendredi.
 

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La SCP Alle & Associés Avocats vous accueille à Montpellier, dans le département de l'Hérault, et à Nîmes, dans le département du Gard, dans le domaine du Droit fiscal, Droit des sociétés, Droit de l'entreprise, Droit social, Droit commercial, Droit des affaires et de la concurrence, Droit bancaire, Droit du travail ainsi que le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale.